Navettes Maritimes du Saint-Laurent inc.
Conditions générales de vente
Billets de transport
Pour toutes questions relatives aux remboursements et annulations, veuillez vous référer à la Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)[cite: 5].
Veuillez noter qu’aucun paiement en argent comptant n’est accepté à nos billetteries ni à bord de nos navires[cite: 6]. Seuls les paiements par carte de débit ou de crédit sont acceptés[cite: 7].
Il est possible de modifier l’heure ou la date de votre trajet directement auprès de nous avant votre départ[cite: 8]. Trois options s’offrent à vous pour effectuer cette modification[cite: 9]:
- En personne : Présentez-vous à l’une de nos billetteries[cite: 10].
- Par téléphone : Contactez-nous au 1 (855) 461-4766[cite: 11].
- Par courriel : Envoyez une demande détaillée à l’adresse info@navettesfluviales.com, en incluant votre numéro de confirmation[cite: 12].
Horaire et départs des navires
L’horaire, le navire et l’itinéraire peuvent être sujets à changement sans préavis[cite: 14]. Navettes Maritimes du Saint-Laurent (Navettes Maritimes) n’offre aucune compensation pour les inconvénients ou les pertes de temps résultant de telles modifications[cite: 15].
Navettes Maritimes peut annuler ou reporter un trajet en cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité[cite: 16]. Navettes Maritimes n’assume aucune responsabilité en lien avec le report ou l’annulation d’un trajet[cite: 17].
Conditions d’embarquement – Sécurité et responsabilité
Dans l’éventualité où un passager laisse présager une conduite qui risque d’être préjudiciable aux autres passagers, membres de l’équipage ou non sécuritaire pour lui-même, Navettes Maritimes se réserve le droit de refuser l’embarquement en raison de son comportement (état d’ébriété, agressivité, menaces physiques ou verbales et autres), et ce sans dédommagement[cite: 19]. Le passager devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite[cite: 20].
En acceptant ce billet, le passager reconnait et accepte que le transport offert par Navettes Maritimes comporte certains risques de préjudice matériel, corporel et moral qui sont notamment reliés aux conditions de navigation et aux conditions météorologiques[cite: 21]. Le passager accepte tous les risques de préjudice matériel, corporel ou moral pouvant survenir à tout moment à bord du navire, incluant lors de l’embarquement et du débarquement[cite: 22].
Le passager reconnaît qu’il a eu l’occasion de soumettre toutes ses interrogations à Navettes Maritimes quant à ces risques et s’est déclaré satisfait des réponses qu’il a obtenues[cite: 23]. Le passager renonce à toute réclamation contre Navettes Maritimes, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires pour tous les dommages pouvant survenir en lien avec les risques inhérents, à moins que ceux-ci ne résultent du fait personnel d’un représentant de Navettes Maritimes[cite: 24].
Sécurité : Pour des raisons de sécurité, tous nos navires sont non-fumeurs[cite: 25].
Transport d’effets personnels
Il est strictement interdit de transporter à bord de nos navires de l’essence, des explosifs, des armes à feu, des bonbonnes de gaz comprimé ou d’autres substances, des produits chimiques ou toute autre substance jugée dangereuse[cite: 27]. Les membres de l’équipage peuvent refuser l’embarquement à toute personne qui transporte de tels objets[cite: 28].
- Le passager est responsable de surveiller ses objets personnels et ses bagages à bord du navire à tout moment et assume les risques de vol ou de perte[cite: 29].
- Si vous voyagez avec une bicyclette, vous devez ranger celle-ci dans les supports prévus à cet effet pendant le transport[cite: 30].
- Si vous voyagez avec une trottinette ou un autre moyen de transport similaire, vous devez la ranger de façon sécuritaire lors du transport et respecter l’ensemble des consignes émises par les membres de l’équipage[cite: 31].
Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas permis à bord des navires[cite: 33]. Seuls les chiens d’assistance sont acceptés[cite: 33].
Personnes en situation de handicap
Si vous êtes une personne en situation de handicap, veuillez en aviser nos préposés à la billetterie[cite: 35]. Ceux-ci seront en mesure de faciliter votre accès au navire[cite: 36].
Conditions spécifiques de l’ARTM
Le Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport de l’ARTM s’applique aux présentes comme si elles en faisaient partie intégrante[cite: 38]. En cas de disparité entre les présentes Conditions générales de vente et celles de l’ARTM, ces dernières prévaudront[cite: 39].






