Navettes Maritimes du St-Laurent inc.

Politique de confidentialité du site web

Dernière mise à jour : 2026-05-01

Navettes Maritimes du St-Laurent inc. (« nous », « notre », « nos », « Navettes ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures destinées à garantir le respect des principes et des exigences relativement à la protection des renseignements personnels, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout renseignement personnel que Navette recueille ou traite au sujet des utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») par l’entremise de ses sites web, https://navettesfluviales.com/ et https://croisieresaml.com/, ainsi que tous les sous-domaines de celui-ci (collectivement le « Site »). Navette se soucie de votre vie privée et s’engage à la protéger en adhérant à la Politique.

Aux fins de la présente Politique, les « renseignements personnels » sont ceux qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier.

En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, le cas échéant, conformément à la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette Politique, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet de la Politique

La présente Politique vise à vous informer sur la manière dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et autrement traités, ainsi que sur les droits dont vous disposez à leur égard.

Notre principal objectif, lorsque nous recueillons et traitons des renseignements personnels vous concernant, est de vous offrir une expérience de navigation sécurisée, efficace et personnalisée, de vous fournir l’assistance souhaitée, ou de vous permettre de bénéficier de nos services, le tout conformément aux lois et règlements applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Les renseignements que nous recueillons ou traitons à votre sujet sont uniquement ceux nécessaires pour atteindre cet objectif, ou ceux que vous choisissez de nous communiquer. Sauf exception, vous n’êtes pas tenu de fournir activement vos renseignements personnels pour naviguer sur notre Site.

2. Collecte et utilisation de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, communiqués, conservés et détruits conformément à cette Politique. Navettes peut également traiter ces renseignements en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée, notamment afin de s’acquitter de ses responsabilités. Navettes peut recueillir des renseignements personnels vous concernant dans les situations suivantes :

• Commentaires, questions et demandes d’information : Vous pouvez décider de fournir certains renseignements personnels à Navettes, afin de nous permettre de vous contacter si vous désirez obtenir des informations ou si vous souhaitez formuler des commentaires ou demandes. Votre nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone et tout autre renseignement fourni par vous dans le corps du message, pourront alors être recueillis et traités par Navettes.
• Achat de billets : Lors de l’achat d’un titre de transport, nous pouvons vous demander quelques renseignements personnels : votre nom, vos coordonnées (adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone) et votre numéro de carte de crédit, afin d’effectuer la transaction. Ces renseignements seront utilisés pour traiter votre achat le cas échéant.
• Demande de modification d’horaire : Si vous nous contactez pour faire une demande de modification de date ou d’horaire de votre trajet, nous recueillerons les renseignements personnels et diverses informations que vous nous transmettrez à l’appui de cette demande. Ceux-ci peuvent inclure : votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Ces renseignements sont utilisés afin d’analyser la demande, communiquer avec vous et en assurer le traitement approprié.

Les renseignements personnels recueillis peuvent également être utilisés et communiqués pour les raisons suivantes, en plus des fins spécifiques mentionnées ci-dessus :

• Communiquer avec vous concernant un sujet lié à vos commentaires, questions ou demandes d’information;
• Communiquer avec vous concernant votre réservation ou des services ou produits de Navettes, dans le respect des lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel.
• Sous réserve de votre consentement, communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations, des offres promotionnelles ou des sondages de satisfaction liés aux activités de Navette et le cas échéant de ses filiales ou entités affiliées, conformément aux lois applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel.
• Utiliser et communiquer certains renseignements lorsque la loi nous autorise à le faire ou le requiert, notamment pour le respect de nos obligations juridiques et fiscales.

3. Communication de renseignements personnels

Il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels à des tiers, y compris des fournisseurs de services, qui peuvent nous assister dans le cadre de nos activités. Cela peut inclure, par exemple, des services d’hébergement web, de système de réservation et de paiement, de développement informatique ou d’assurances. Le cas échéant :

• Les personnes ayant accès à vos renseignements personnels sont au courant de l’importance d’assurer leur confidentialité et s’engagent à les utiliser uniquement aux fins mentionnées dans l’entente conclue avec Navettes et à leur accorder le niveau de protection convenu, conformément à la loi.
• Nous limitons toute communication à ce qui est strictement nécessaire et respectons les modalités de votre consentement, sous réserve des fins autorisées ou requises par la loi.
• En aucun cas, nous ne vendons, n’échangeons ou ne commercialisons vos renseignements personnels à d’autres organisations.
• Nous nous engageons à déployer l’ensemble des mesures raisonnablement nécessaires pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures visent notamment à préserver leurs intégrité, sécurité et confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (i) dans le cadre de procédures judiciaires, à une autorité réglementaire ou gouvernementale, à un organisme d’autoréglementation ou à toute autre personne autorisée à les obtenir conformément à la loi; (ii) lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits; (iii) ou dans toute autre situation requise ou prévue par la loi.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lorsque c’est le cas, Navettes effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et ne procède au transfert que si celui-ci présente des garanties adéquates de protection.

4. Témoins de connexion et autres moyens technologiques

Afin d’assurer le bon fonctionnement de votre navigation sur notre Site, nos serveurs échangent certaines informations techniques avec le navigateur de votre appareil (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent). Ces informations sont stockées sous forme de petits fichiers texte appelés témoins de connexion (cookies).

Les témoins nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement de notre Site. Sans ces témoins, notre Site ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement. Par exemple, ces témoins sont indispensables pour garantir la sécurité et la cohérence de notre Site. Leur activation est donc obligatoire.

Les témoins optionnels, quant à eux, sont désactivés par défaut, sauf si vous nous donnez votre consentement pour les activer. En cliquant sur l’onglet « Voir les préférences », vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser ces témoins, qui permettent d’exécuter certaines fonctionnalités additionnelles. Plus de détails sur la nature de ces témoins de connexion sont disponibles sous cet onglet.

Navettes utilise notamment Google Analytics 4 pour mieux comprendre qui utilise le Site et comment les gens l’utilisent. Google Analytics 4 utilise des témoins pour colliger des informations, telles que les pages du Site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du Site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites pour savoir comment Google utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites Web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par des fonctionnalités telles que Google Analytics 4 et Google Ads.

De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences en matière de témoins de connexion. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins de connexion ou en supprime certains. Il est également possible que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver ou de supprimer certains témoins de connexion, vous pourriez rencontrer des difficultés à naviguer sur notre Site ou à utiliser certaines de ses fonctionnalités.

5. Nos mesures de sécurité pour la préservation de vos renseignements personnels

Navettes est responsable de la protection des renseignements personnels dont elle a la détention juridique. À cet effet, Navettes a :

• Désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels;
• Mis en œuvre des politiques et des procédures en matière de protection des renseignements personnels;
• Déployé des mesures de sécurité raisonnables, afin de préserver les renseignements personnels dont elle a le contrôle, notamment ceux recueillis et traités par le Site. Les renseignements personnels sont archivés dans un environnement raisonnablement sécurisé, en fonction de leur nature. De plus, nous limitons la collecte de renseignements personnels conformément à cette Politique en ce qui concerne le Site. Nos politiques et procédures sont régulièrement révisées et améliorées au besoin.

Elles incluent, sans s’y limiter :

• Des mesures matérielles comme des accès restreints;
• Des mesures organisationnelles telles qu’un accès limité en fonction du « besoin de savoir » des employés ainsi que l’application de politiques en matière de sécurité des renseignements personnels;
• Des mesures technologiques incluant l’utilisation de mots de passe informatiques, l’encryptage des données les plus sensibles, la transmission et la sauvegarde sécuritaires des données et des procédures de récupération;
• La destruction des renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ont été accomplies dans le but d’éviter l’accès à ceux-ci par des personnes non autorisées.

Seuls nos employés, ainsi que tout consultant, fournisseur de services, partenaire ou tout autre tiers dûment autorisé (collectivement, les « Sous-traitants ») peuvent avoir accès aux renseignements personnels sous notre garde ou contrôle. Nous exigeons de tous les Sous-traitants qui traitent des renseignements personnels de mettre en œuvre les mesures de précaution adéquates pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels.

Malgré tous les efforts que nous déployons pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, il est possible que des tiers interceptent illégalement l’information véhiculée sur notre Site ou qu’une faille de sécurité survienne dans nos systèmes. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

5.1. Incident de confidentialité

Si Navettes a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels a eu lieu, elle prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Navettes en avisera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Navettes pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les renseignements personnels nécessaires). Enfin, Navettes se conformera aux autres exigences de la loi en pareille situation.

5.2. Limitations

Toute technologie – de même que tout(e) autre service/plateforme ou mode de prestation – n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de cyberattaques (et autres actes illégaux) ou de défaillances, et les utilisateurs doivent être conscients qu’il y a un risque associé à toute transmission (dont celle électronique) de données. Navettes ne peut donc garantir que telle données (incluant les renseignements personnels) ne seront jamais interceptées ou sujettes à d’autres incidents. De plus, des événements affectant les appareils et systèmes (dont ceux menant à leur accès et à leur contrôle) peuvent survenir, et des communications et invitations indésirables peuvent être reçues. Si des utilisateurs reçoivent une communication qui semble provenir de Navettes demandant des renseignements financiers ou tout autre renseignement personnel, alors ces utilisateurs doivent s’abstenir de répondre à cette communication. Navettes ne demandera jamais d’informations financières ou d’autres renseignements de cette manière. Les utilisateurs qui ont communiqué des renseignements personnels en réponse à une communication, à une fenêtre flash ou à un site web suspect prétendant être affilié avec Navettes ou qui ont vu l’un des événements décrits ci-haut se matérialiser doivent nous contacter immédiatement aux coordonnées ci-bas.

Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses renseignements personnels.

6. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou pour une période plus longue si la loi l’exige ou le permet (ex. : pour respecter nos obligations légales, protéger nos droits et assurer la mise en œuvre de cette Politique). Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour les détruire de manière sécurisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. Site web de tiers

Notre Site peut inclure des hyperliens vers des sites web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le site de Navettes pour accéder à ceux de tiers, lesquels ne sont pas couverts par cette Politique et peuvent faire l’objet de politiques et pratiques de protection des renseignements personnels différentes. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites avant de fournir des renseignements personnels. Navettes fournit ces hyperliens uniquement à titre informatif et pour votre commodité. Navettes n’est pas responsable de ces sites, notamment en ce qui concerne leurs pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.

8. Vos droits

8.1. Consentement

Il est possible de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de diverses manières, implicitement ou explicitement. Vous pouvez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels dans diverses circonstances, notamment lorsque vous :

• Visitez notre Site;
• Demandez des informations;
• Achetez des billets de transport.

En cas d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées dans la présente Politique, Navettes à l’obligation d’obtenir votre consentement au préalable (implicite ou explicite), à moins que la divulgation, la collecte ou autre traitement de renseignements personnels ne soit autorisé ou requis par la loi.

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez avoir obtenu le consentement exprès de cette personne pour nous divulguer ses renseignements et permettre la collecte, l’utilisation, la communication et tout autre traitement applicable de ces renseignements conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation, à la communication ou aux autres traitements de vos renseignements personnels. Dans ce cas, il est alors possible que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou de l’assistance, si vos renseignements étaient requis. Nous vous expliquerons les conséquences de votre décision à ce moment, afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

8.2. Retrait du consentement

Vos renseignements personnels vous appartiennent. Sous réserve des exigences légales, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à tout autre traitement de vos renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment communiquer avec nous pour modifier les renseignements personnels que vous souhaitez partager. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, il est alors possible que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou de l’assistance, si vos renseignements étaient requis. Nous vous expliquerons les conséquences de votre décision à ce moment, afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

8.3. Accès aux renseignements personnels

En vertu des lois en matière de vie privée, vous détenez des droits relatifs aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Ces droits incluent de :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels;
• Demander la correction de vos renseignements personnels;
• Demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de les désindexer de tout hyperlien permettant de vous identifier;
• Retirer votre consentement;
• Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous mettons à jour vos renseignements personnels dans la mesure où cela est requis par la loi ou lorsque nous recevons une mise à jour de votre part. Afin de nous aider à maintenir l’exactitude et l’actualité de vos renseignements personnels, veuillez nous informer dès que possible de toute modification, afin que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant, dont nous avons la garde ou le contrôle, y apporter des modifications ou exercer tout autre droit, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modifications conformément aux lois et règlements applicables.

9. Coordonnées et informations complémentaires

Si vous avez des préoccupations, des questions, des requêtes ou des plaintes concernant la Politique ou la gestion de vos renseignements personnels, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, en contester l’exactitude, les modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements à l’adresse courriel juridique@croisieresaml.com.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels procédera à l’examen de la plainte et pourra, au besoin, communiquer avec vous pour obtenir tout autre renseignement requis. Une communication vous sera adressée pour vous faire part du résultat de l’enquête. Si vous avez une plainte à l’égard du traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information. Dans un tel cas, la plainte devra être adressée par écrit selon le processus applicable (voir notamment l’information disponible ici).

10. Modification de la Politique

Navettes se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Ces modifications seront affichées sur notre Site et prendront effet dès leur publication. Nous prendrons des mesures raisonnables, si nécessaire, pour informer les personnes concernées de toute modification importante. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le Site avant l’entrée en vigueur de ces changements; par la suite, tout accès ou utilisation constituera une acceptation de ces amendements. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir une version mise à jour de cette Politique.